Mentions légales
Propriétaire du site https://www.guide-goyav.com/
Goyav, SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
RCS Lille Métropole 884 391 574
TVA Intra Communautaire :
Tel. 06 16 78 30 17
Siège social : 29 rue de l'Amiral Courbet 59350 Saint André Lez Lille- France Son directeur de la publication est Thibault Lefebvre.
Données Personnelles
Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Pour cela, vous pouvez soit modifier vos données en vous connectant à votre compte, soit nous contacter pour que nous procédions aux modifications.
Hébergeur
Le site internet est hébergé en France par la société O2SWITCH :
- Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand
- Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40
Cookies
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Les cookies de Goyav : nous utilisons un cookie pour établir et maintenir votre session utilisateur ouverte. Lorsque vous vous déconnectez dans guide-goyav.com ce cookie est supprimé.
Les cookies de mesure d'audiences : nous utilisons Google Analytics pour collecter des informations sur l'utilisation que vous avez du site www.guide-goyav.com afin d'en améliorer le confort d'utilisation.
Conditions générales d'utilisation
Préambule
Les Services proposés via le Site ont pour objectif de trouver des idées de voyage et de publier des récits de voyage. C'est aussi de faciliter pour ses Membres l'achat en ligne auprès de des Partenaires ou des Magasins partenaires, et de leur permettre d'obtenir des réductions et / ou de bénéficier d'avantages. (Les termes débutant par une majuscule sont définis ci-dessous). Les Services proposés par GOYAV concernent :
- Cashback en ligne ;
- Création de blog ;
- Publication de carnet de voyage ;
Les Services peuvent être disponibles à partir du Site www.guide-goyav.com et à partir de tout autre site ou application appartenant à GOYAV. Les conditions générales des sites ou des applications se cumulent alors avec les présentes conditions générales d'utilisation. Pour utiliser les services GOYAV à partir d'un autre site ou d'une application appartenant à GOYAV, l'utilisateur doit accepter les présentes conditions générales d'utilisation. L'utilisation du Site nécessite la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après, les "CGU"). Les CGU stipulent les conditions d'accès au Site et d'utilisation des Services. Elles régissent uniquement les relations contractuelles entre GOYAV et les Membres dans le cadre du programme de Cashback. Nous vous invitons à les lire très attentivement. Les CGU sont applicables à tous les Membres. L'accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans qu'il soit besoin d'une notification préalable. Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie du contenu des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site et cesser d'utiliser les Services. Votre utilisation du Site et/ou des Services vaut acceptation sans réserve des CGU. GOYAV se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et fera ses meilleurs efforts pour vous en informer dans les meilleurs délais. Il est important que vous les lisiez régulièrement, toute modification entrant en vigueur dès sa publication, ce que vous acceptez sans réserve.
Article 1.1
Le site www.guide-goyav.com est édité par la société GOYAV (ci-après l’ ”Editeur”), dont le siège social est situé 29 rue de l'Amiral Courbet 59350 Saint André Lez Lille, immatriculée sous le numéro 884 391 574 au capital social de 1 000 €. Le site est hébergé chez la société O2SWITCH au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 boulevard Gustave Flaubert - 63000 Clermont Ferrand - France, immatriculée sous le numéro 510 909 807 00024.
Article 1.2
Le directeur de la publication du Site est M. Thibault Lefebvre, en qualité de président de l’Editeur.
Article 1.3
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les
”CGU”) fixent les conditions générales d'utilisation par tout internaute et tout Inscrit du Site et bénéficiaire des Services disponibles sur le Site ci-dessus dans ”Mentions Légales”, elles décrivent les droits et obligations de tout utilisateur du Site et des Services rendus accessibles par l’Editeur qui possède ou non un Compte (tel que ce terme est défini dans l’Article 4.1 ci-dessous).
2. Définitions
Ces définitions s'appliquent à l'ensemble des CGU. En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par le Membre.
Cadeau de bienvenue : désigne une rétribution offerte par GOYAV à tout internaute s'inscrivant sur le Site. Le Cadeau de bienvenue consiste en un unique versement d'un crédit de trois (3) euros supplémentaires sur le solde du Membre qu'il pourra obtenir lorsque son solde excédera la somme de dix (10) euros. Le versement aura lieu selon un moyen laissé à la seule discrétion de GOYAV. Ce cadeau de bienvenue ne sera accordé qu'aux nouveaux membres n'ayant pas eu de compte sur GOYAV au cours des 6 derniers mois.
Cagnotte : désigne l'espace sur le compte du membre où l'on trouve sa balance de goyavs et d'euros de rétrocession
Cashback en ligne : désigne l'activation via le Site permettant aux Membres de récupérer une partie du prix des achats effectués en ligne sur les sites des Partenaires. Pour activer le Cashback en ligne, il est nécessaire d'être inscrit sur le Site et de cliquer sur "Bénéficier de l'offre", une fois connecté sur son compte Poulpeo. Vous serez alors dirigé sur le site du Partenaire sur lequel vous pourrez faire vos achats. Vous devrez ensuite nous informer de votre commande auprès du partenaire pour que l'on crédite votre cagnotte d'un solde en attente. Une fois votre commande validée par le Partenaire, votre Cagnotte sera crédité du montant concerné par le Cashback en ligne.
Compte : espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiant et Mot de passe. En s'inscrivant puis en se connectant, le Membre pourra profiter des Services.
Contenu : contenu (notamment écrits, images, vidéos et sons sur les carnets de voyage, les publication de randonnée et balade, les publications de lieux coup de coeur ou l'import d'article de blog) mis en ligne sur le Site par les Membres.
Cookie : petit fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d'enregistrer certaines données.
Goyav(s) : Désigne les crédits de points accordés aux membres lorsqu'ils publient des voyage
GOYAV : désigne la société GOYAV France à qui appartiennent la marque et le Site ainsi que les services offerts par ladite société sur le Site.
Justificatif : Formulaire qui permet d'informer GOYAV de la commande auprès d'un partenaire en étant passé par nos offres de cashback. Une fois envoyé, ce formulaire donne droit à la rétrocession
Membre : tout individu valablement inscrit au site www.guide-goyav.com.
Mot de passe : mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d'accéder, avec son Identifiant, à l'espace du site www.guide-goyav.com.
Partenaire : société tierce répertoriée sur le Site et disposant d'un site de e-commerce lié contractuellement à GOYAV recevant les commandes de divers produits et services émanant des Membres du Site.
Rétrocession : désigne le montant reversé au Membre correspondant au pourcentage du prix d'achat hors frais et taxes, ou un montant fixe, indiqué par GOYAV préalablement à la transaction. Les montants relatifs aux Rétrocessions perçues par le Membre sont crédités sur son Compte. Dès le seuil de dix (10) euros, vous pouvez demander le paiement de votre solde par virement vers un compte bancaire ouvert au nom du Membre.
Services : ensemble des services fournis aux Membres par GOYAV.
Solde en attente : désigne le montant de rétrocession du cashback en ligne en attente de versement. Il sera versé dès que le partenaire nous aura versé la rétrocession.
3. Accès aux services
L'accès aux Services nécessite l'ouverture d'un Compte sur le Site et par le choix d'un Mot de passe. Pour ce faire, les Membres doivent posséder une adresse e-mail valable et d'un nom d'utilisateur qui servira d'Identifiant, nécessaire pour l'envoi de correspondances, en particulier les réductions sur leurs différentes transactions chez les Partenaires. L'inscription donnera automatiquement lieu à l'activation de leur Compte. Pour l'ouverture de votre Compte, vous devrez accepter nos CGU et il vous sera demandé les renseignements obligatoires suivants :
- Nom d'utilisateur ;
- Adresse email (non temporaire) ;
- Prénom et nom ;
- Mot de passe.
Vous pourrez également renseigner votre pays et ville, puis sur votre profil une photo de profil et de couverture, vos réseaux sociaux, votre biographie et des tags de voyage. Votre numéro de téléphone, votre adresse ainsi que vos coordonnées bancaires vous seront demandées pour le paiement des Rétrocessions. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec votre Mot de passe ainsi que de l'utilisation de votre Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d'un tiers à aucun moment ni de divulguer votre Mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, votre Compte. Vous devez immédiatement nous contacter si vous pensez que votre Mot de passe ou votre Compte est ou a été utilisé sans autorisation. L’utilisation du Compte est strictement limitée au suivi et à la gestion des Services dont bénéficie le Membre lors de ses achats qu’ils soient effectués auprès des Magasins partenaires ou réalisés en ligne auprès des Partenaires.
4. Description et fonctionnement des services
Pour les goyavs(s)L'attribution des Goyav(s)
Lorsqu'un membre publie du contenu, un montant de goyav lui sera attribué. Ce montant varie en fonction du type de la publication et d'un barème :
- Carnet de voyage : entre 0 et 100 goyavs
- Randonnée/Balade : entre 0 et 100 goyavs
- Lieu coup de coeur : 20 goyavs
- Import d'un article de blog : entre 0 et 50 goyavs
GOYAV se réserve le droit d'attribuer le montant de goyavs.
Barème de goyavs pour un carnet de voyage
- Le membre a renseigné toutes les informations du voyage (Titre, image à la une, dates, durée, nombre de voyageurs, budget, budget utilisé pour et itinéraire) = 10 goyavs
- Le voyage est une destination atypique ou propose des lieux visités qui sortent de l’ordinaire = 10 goyavs
- Le voyage est composé de nombreuses photos = 10 goyavs
- Le membre a bien respecté l’ajout d’étapes lors de l’écriture du voyage et n’a pas tout écrit sur une seule étape = 10 goyavs
- Qualité rédactionnelle, bien écrit et sans trop de fautes d’orthographe = 20 goyavs
- Le texte fait au moins 500 mots = 10 goyavs
- Le texte fait au moins 800 mots = 20 goyavs
- Le texte fait au moins 1000 mots = 40 goyavs
Barème de goyavs pour une randonnée / Balade
- Le membre a renseigné toutes les informations de la randonnée (Titre, image à la une, durée, difficulté, dénivelé, pays, région, massif, informations complémentaires, distance) = 10 goyavs
- La randonnée est une destination atypique ou propose des lieux visités qui sortent de l’ordinaire = 10 goyavs
- La randonnée est composée de nombreuses photos = 10 goyavs
- Le membre a bien respecté l’ajout d’étapes lors de l’écriture de la randonnée et n’a pas tout écrit sur une seule étape = 10 goyavs
- Qualité rédactionnelle, bien écrit et sans trop de fautes d’orthographe = 20 goyavs
- Le texte fait au moins 500 mots = 10 goyavs
- Le texte fait au moins 800 mots = 20 goyavs
- Le texte fait au moins 1000 mots = 40 goyavs
Barème de goyavs pour l'import d'un article de blog
- Le membre a renseigné toutes les informations du voyage (Titre, image à la une, dates, durée, nombre de voyageurs, budget, budget utilisé pour et itinéraire) = 10 goyavs
- Le voyage est une destination atypique ou propose des lieux visités qui sortent de l’ordinaire = 10 goyavs
- Le membre a importé les images une à une dans l’éditeur sans les avoir copiée collée à partir de votre article = 10 goyavs
- Le membre a bien respecté l’ajout d’étapes lors de l’écriture du voyage et n’a pas tout écrit sur une seule étape = 10 goyavs
- Qualité rédactionnelle, bien écrit et sans trop de fautes d’orthographe = 10 goyavs
Fonctionnalité des goyavs
Le montant de goyavs permet d'augmenter les taux de rétrocessions sur le cashback en ligne. Ces taux sont indiqués sur chaque offre de cashback et sur les pages des partenaires. En aucun cas, le membre ne pourra profiter du meilleur taux de rétrocession s'il n'a pas cumulé le montant de goyavs nécessaire lors de l'envoi du justificatif.
Pour le cashback en ligneConsultation des produits et/ou services des Partenaires pour le Cashback en ligne
Les Membres peuvent rechercher les produits et/ou services des Partenaires sur le Site. Les noms des Partenaires, leurs sites internet et les réductions et/ou avantages proposés apparaissent sur le Site. En cliquant sur le Partenaire de son choix le Membre peut obtenir des détails quant à l'identité du Partenaire, de ses produits et services ainsi que la teneur de la réduction et/ou des avantages proposés par le Partenaire. Le Membre pourra aller sur le site du Partenaire et passer sa commande afin de profiter du Cashback en ligne. Il appartiendra au Membre, le cas échéant, de faire les démarches nécessaires pour passer sa commande sur le site du Partenaire.
L'achat en ligne auprès des Partenaires et l'activation du Cashback en ligne
L'utilisation des Services confère aux Membres des réductions et/ou des avantages sur leurs différents achats auprès des Partenaires. Avant chaque achat, le Membre doit se connecter aux Services. En cliquant sur le lien d'activation du Cashback en ligne disponible sur les fiches des Partenaires, le Membre sera redirigé sur le site du partenaire via un lien tracké. Le membre doit ensuite nous transmettre un justificatif pour activer le cashback. GOYAV pourra alors relier cette vente au Membre et ajouter sur son Compte la commande effectuée et la Rétrocession. Le Membre ne doit pas naviguer sur un autre site internet avec le même navigateur internet entre le clic d'activation et l'achat. Seuls les codes promo présents sur Goyav portant la mention "Cumulable cashback" peuvent être cumulés avec le Cashback en ligne. La transaction doit être finalisée sur le site du Partenaire puis nous transmettre le justificatif pour activer le Cashback en ligne. Tout délai d'attente pourra potentiellement désactiver le Cashback en ligne. En cas de commandes multiples avec le même Partenaire, le Membre s'engage à être passé via les liens du site vers les partenaires et à garder le fenêtre du navigateur ouvert avant chaque commande sinon le Cashback en ligne peut ne pas fonctionner. Dans le cas où ces conditions ne sont pas réunies, le suivi du Cashback en ligne peut ne pas fonctionner car il ne sera pas possible de suivre la vente si un autre site écrase le suivi.
L'attribution des Rétrocessions
Les Rétrocessions sont exprimées en euros et constituent soit un pourcentage hors frais de port et hors taxes du prix d'achat, soit un montant fixe. Les réservations faites auprès de voyagistes ne peuvent pas être revues à la hausse après enregistrement du Cashback en ligne (toute nuitée, petit déjeuner, assurance etc ajoutés a posteriori ne sera pas pris en compte pour le calcul du Cashback en ligne). Les Rétrocessions indiquées sur le Site sont purement indicatives, sans engagement de la part de GOYAV. GOYAV met tout en œuvre pour indiquer des montants ou pourcentages de Rétrocession fiables et à jour, mais ne peut les garantir. En effet, toute Rétrocession doit être validée par le Partenaire concerné et est subordonnée au versement préalable par le Partenaire à GOYAV des commissions dues à GOYAV au titre des achats par le Membre concerné ; GOYAV ne verse en aucun cas une quelconque Rétrocession sans avoir préalablement reçu le paiement correspondant du Partenaire concerné. Le montant de toute Rétrocession ne peut excéder le montant de la commission effectivement versée par le Partenaire concerné à GOYAV au titre des achats effectués par le Membre, après déduction de la commission due à GOYAV et ce, nonobstant toute indication sur les Rétrocessions fournie au préalable par GOYAV sur le Site. Un achat ne sera pas éligible à une Rétrocession si le Membre bénéficie au préalable d'un accord commercial avec le Partenaire. Dans le cas où le Partenaire est dans l'incapacité de retrouver la liaison entre l'achat du Membre en ligne et les Services pour quelque raison que ce soit dans le cadre du Cashback en ligne (dysfonctionnement technique dû à l'une des parties ou non-respect des conditions d'utilisation mentionnées précédemment), le Membre ne pourra donc pas percevoir sa Rétrocession. Les Rétrocessions effectivement dues sont automatiquement inscrits à l'actif du Compte après envoi de justificatif, le Membre ne peut solliciter le solde de son Compte que s'il excède un montant de dix (10) euros. Le paiement des Rétrocessions acquises sera effectué dans un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés. Ce délai peut être allongé dans le cas d'une demande de pièces justificatives. Attention : En cas d'inactivité de plus de vingt-quatre (24) mois (notamment pour tout Compte qui n'aurait pas enregistré de nouveau Cashback en ligne ou Cashback en magasin dans ce délai ou tout Compte dont le fonctionnement aurait été suspendu à la suite d’une suspicion de fraude ou d’un manquement aux CGU), GOYAV est en droit de clôturer le Compte du Membre concerné. Le solde des Rétrocessions affiché dans le Compte au moment de la clôture sera acquis à GOYAV au titre des frais de gestion. Aucun reversement ne sera alors possible au profit du Membre. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, GOYAV conserve les informations sur les transactions qui ont été éligibles au service Cashback en ligne pour une durée de cinq ans ; et ce, même dans les cas où le Membre ne dispose plus d’un Compte GOYAV. Ces données sont archivées de façon sécurisée. GOYAV se réserve le droit de demander remboursement de toute somme indûment perçue au titre de manœuvres frauduleuses (multi-comptes, parrainages violant les CGU, etc.) ou de commandes annulées. En cas de non-conformité de l'inscription au Site ou de l'utilisation des Services aux termes des CGU, aucune Rétrocession ne sera attribuée au Membre. Dans l'éventualité où une fraude de la part du Membre serait découverte après l'attribution de Rétrocessions, GOYAV sera en droit de demander au Membre le remboursement des sommes indûment versées, ainsi que des frais de gestion inhérents à l'opération. Chaque Membre fera son affaire de la déclaration auprès de l'administration fiscale des revenus en utilisant les Services GOYAV. GOYAV ne pourra pas être responsable de la violation du Membre à ses obligations fiscales.
Absence de garantie concernant les Rétrocessions
Le Membre reconnaît que GOYAV n'est pas tenu au paiement de toute Rétrocession lorsque le Partenaire n'a pas versé préalablement à GOYAV, pour quelque raison que ce soit, toute la commission correspondante au titre des achats effectués par le Membre auprès du Partenaire dans le cadre des Services. GOYAV décline toute responsabilité à cet égard, et ce nonobstant toute Rétrocession annoncée sur le Site dans le cadre du Cashback en ligne.
Réclamation
Tout Membre a la possibilité de réaliser une Réclamation auprès de notre service client GOYAV, pour le Cashback en ligne, sous les conditions suivantes : La Réclamation doit s'effectuer par l'intermédiaire du service client disponible à partir du compte Membre ou par le live chat. Aucune Réclamation ne pourra être réalisée par un autre moyen, le Membre s'y engage. L'outil prévu à cet effet prévaut aux conditions générales et chaque Membre doit se conformer à son utilisation et aux règles qui le régissent. Une seule demande à la fois par commande afin de garantir un traitement efficace des réclamations, les autres demandes ne seront pas traitées et supprimées. Aucune Réclamation ne sera possible pour les marchands pour lesquels il est indiqué sur les pages dédiées auxdits marchands, sur le site guide-goyav.com, qu'aucun support n'est possible. Aucune Réclamation ne sera acceptée si le lien d'activation du Cashback en ligne ne redirige pas le Membre vers le site du Partenaire ou bien si ce celui-ci est temporairement indisponible. Aucune Réclamation ne sera prise en charge si les registres de justificatif de GOYAV ne font pas apparaître un envoi de justificatif par le Membre dans les vingt-quatre (24) heures succédant l'acte d'achat pour lequel il effectue une Réclamation. Seuls les registres de GOYAV seront pris en compte. Les délais minimum et maximum pour déposer une Réclamation sont fonction des étapes de prise en compte du Cashback en ligne afin de garantir une efficacité maximum du service client (ces étapes sont disponibles sur votre compte) :
- Le Cashback en ligne n'apparait pas : toute réclamation doit être faite au plus tôt deux (2) jours après l'activation du Cashback en ligne, et au plus tard quarante-cinq (45) jours après l'activation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être effectuée.
- Le Cashback en ligne apparait : les réclamations sont possibles après le soixante-cinquième (65e) jours et avant le deux cent quarante-cinquième (245e) jours qui suit votre commande.
- Le Cashback en ligne apparait mais la vente est refusée : les réclamations sont possibles jusqu'à quarante-cinq (45) jours après le refus du marchand.
- Le Cashback en ligne a été validé par le marchand mais le montant ne correspond pas : les réclamations sont possibles jusqu'à quarante-cinq (45) jours après la validation du marchand.
Tous les éléments demandés par le service client, en vue de réclamer au marchand le Cashback en ligne, devront être fournis dans un délai maximum de trente-et-un (31) jours afin d'assurer un suivi efficace. Aucune Réclamation ne sera plus possible sur cette commande si ce délai n'est pas respecté. Le service client met tout en œuvre pour traiter votre demande dans les 5 jours après réception et pour vous apporter une réponse définitive dans les 60 jours après la date de traitement.
Paiement
Dès le seuil de dix (10) euros, vous pouvez demander le paiement de votre solde sur votre cagnotte par virement bancaire sans aucun frais ou par paiement Lydia. Le paiement sera effectué par virement bancaire et apr Lydia uniquement en euros dans un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés. Ce délai peut être allongé dans le cas d’une demande de pièces justificatives. Le paiement par virement implique que l'utilisateur possède un compte de paiement domicilié dans un pays de la zone SEPA* ouvert à son nom. Le Compte utilisateur sur GOYAV est nominatif et les nom et prénom indiqués ne peuvent pas être changés en cours d'utilisation de nos Services (sauf changement d'état civil). Il n’est pas possible de transférer tout ou partie du solde d’un Compte vers le Compte d’un autre Membre. En cas de coordonnées bancaires erronées fournies par un Membre, GOYAV ne pourra être jugé responsable d'un rejet de virement ou d'un virement sur le compte d'un tiers. Si un Membre constate une anomalie dans le paiement des Rétrocessions GOYAV, il devra en informer le service client dans un délai de 3 mois maximum après la date du paiement. Il est interdit de demander le paiement de tout ou partie du solde du Compte par virement sur le compte de paiement d’un tiers. Aucun reversement du solde en espèces n’est possible. Afin de lutter contre les cas potentiels de fraude, GOYAV peut être amené à demander à ses Membres de fournir une facture et/ou tout autre document comme justificatif. Tous ces éléments devront être fournis dans un délai de 2 mois. GOYAV se réserve le droit d'annuler toute demande de paiement dont le délai ne serait pas respecté. * La zone SEPA comprend au 1er janvier 2019 :
- les Etats membres de l’Union Européenne,
- l’Islande,
- le Liechtenstein,
- la Norvège,
- la Suisse,
- Monaco,
- la République de Saint-Marin,
- la Principauté d'Andorre,
- le Vatican
Déclaration
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :
- toute information fournie lors de votre inscription est véridique ;
- vous maintiendrez l'exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin ;
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Afin d'accéder au Site, vous devez être légalement capable de contracter et vous vous engagez à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans votre pays de résidence. Le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques. Vous vous engagez à :
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- Si GOYAV supprime votre Compte pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite.
Facture : Justificatif d'achat
GOYAV peut être amené à demander à ses Membres de fournir dans un délai donné des documents justificatifs, y compris une copie de leur pièce d’identité, un justificatif de domicile, et une copie de toute facture d’achat, pour quelque raison que ce soit.
CONTENU
Information sur le contenu
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4. Utilisation du Compte
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Article 4.2
L’Inscrit s'engage :
- à ne pas obtenir les adresses de courrier électronique des autres Inscrits ou de tiers en vue de réaliser des envois massifs de courrier électronique (ou ”Spam”), de réaliser des opérations d'envoi massif susvisées à partir de son Compte, ou d'effectuer toute autre opération pouvant nuire au fonctionnement normal du Site, des Services ou du Compte d'un autre Inscrit ;
- à ne pas exercer d'activités commerciales via le Site ou les Services sans autorisation préalable et écrite de l’Editeur ;
- à respecter l'image et la réputation de l’Editeur et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions de nature à porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’Editeur.
Article 4.3
L’Inscrit s'engage également à se conformer et à respecter toutes législations applicables en la matière dans ses propos sur le Site et dans ses messages sur les Forums. En particulier, il s'engage à ne diffuser aucun message ou aucune information quelle que soit sa forme ou sa nature contenant des Informations Illicites, ou indiquant une adresse Internet contenant des Informations Illicites tels que ces termes sont définis ci-dessous.
Article 4.4
Est considéré comme une
”Information Illicite”, tout message ou forme d'information :
- contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- à caractère pornographique ou pédophile,
- raciste, xénophobe, révisionniste, injurieux, diffamatoire, portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, ou de nature à porter atteinte à la présomption d'innocence,
- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes,
- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme,
- faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, ou niant leur existence,
- incitant au suicide,
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,
- de nature à porter atteinte au respect de la vie privée, au caractère privé des correspondances et plus généralement aux droits des personnes et des biens.
Article 4.5
L’Editeur supprimera de plein droit, sans préavis toute information qu’il pourrait juger comme une Information Illicite.
Article 4.6
Si un Inscrit a de bonnes raisons de penser qu’une Information sur le Site est une Information Illicite, il devra en avertir immédiatement l’Editeur à l'adresse suivante :
guide.goyav@gmail.com.
5. Propriété Littéraire et Artistique
Article 5.1
Tout Inscrit doit respecter tout droit de propriété littéraire et artistique. Toute Information apportée par un Inscrit ou publié par celui-ci sur le Site par l’intermédiaire de son Compte (ci-après les
”Contributions”) devra nécessairement respecter la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit des marques, les droits d'auteurs, dont ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des producteurs de bases de données.
Article 5.2
Ainsi les inscrits devront uniquement apporter des Contributions dont ils sont les auteurs, ou dont ils ont recueilli l’autorisation écrite préalable des auteurs et pour lesquelles aucune interdiction pourrait, de quelque manière que ce soit, empêcher ou restreindre la diffusion de la Contribution sur le Site. Par conséquent, chaque Membre garantit être titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contributions déposées. Si un Membre souhaitait apporter une Contribution dont il ne serait pas l'auteur exclusif, il doit obtenir, avant de déposer la dite Contribution sur le Site, les droits de reproduction, représentation, communication au public, et les autorisations préalables auprès des titulaires de droits dans les conditions légales, et leurs adhésions aux dispositions du paragraphe suivant. Ces autorisations devront être communiquées à l’Editeur avant le dépôt par le Membre des Contributions sur le Site. Toute Contribution que ne respectera pas ces dispositions sera qualifiée d’Information Illicite.
Article 5.3
Chaque Inscrit qui apportera une Contribution au Site conservera, conformément à la réglementation applicable, la propriété de son œuvre. Néanmoins, il accorde gratuitement et automatiquement à l’Editeur une licence non exclusive, universelle et pour toute la durée de protection du droit d’auteur en France, pour l'utilisation, la représentation, l’affichage, la révision, la modification, l'inclusion, l'incorporation, l'adaptation, l'enregistrement et la reproduction des Contributions, notamment toutes les marques de commerce associées, de toutes les manières possibles, dans toutes les langues, sur tous les supports existants et futurs, et pour l'utilisation des Contributions pour la publicité et la promotion du Site, de l’Editeur et des Services, sur tous les supports existants et futurs.
6. Conventions avec des tiers
Article 6.1
Toute opération réalisée à titre gratuit ou onéreux par l’Inscrit avec des annonceurs présents sur le Site ou un site partenaire, concerne uniquement et exclusivement l’Inscrit et l’annonceur ou le partenaire.
Article 6.2
A ce titre, l’Editeur n'assume aucune obligation ou responsabilité sur ces opérations, notamment sur la livraison, la réalisation et le paiement de marchandises et de services commandés, et le respect des garanties ou des règlementations associées.
Article 6.3
Toute opération réalisée à titre onéreux par un Inscrit avec l’Editeur sur le Site sera régie par les conditions générales de vente (ou CGV) de l’Editeur à l’exclusion de toute autre disposition et notamment des CGU.
7. Sécurité
Article 7.1
L’utilisation du Site par l’Inscrit est effectuée à ses seuls risques et périls. L’Inscrit reconnaît avoir été informé que les transmissions de données et d'informations sur le réseau Internet bénéficient d’une fiabilité technique relative, en dépit des protections mises en œuvre, que tout site Internet peut faire l'objet d'intrusions de tiers non autorisés, et que les informations circulant sur le réseau Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels ou contre des virus éventuels.
Article 7.2
Ainsi, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelle que nature que ce soit, pouvant survenir à l’occasion de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, les Services ou les Informations. De même, l’Editeur ne saurait être tenu responsable de désagréments ou d'erreurs causés par une perturbation des réseaux de communication électronique et notamment du réseau Internet, ni des dégâts accidentels ou volontaires subis par l’Inscrit ou provoqués par lui-même ou par des tiers.
8. Garantie
Article 8.1
En cas de non respect de tout ou partie des stipulations des CGU, l’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l'accès de l’Inscrit à son Compte ou de mettre fin immédiatement aux Services. Le Compte de l’Inscrit se trouvera résilié de plein droit sans préavis, sans formalité, ni indemnité ou compensation et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour l’Editeur.
Article 8.2
Ainsi, le Membre s'engage à défendre et à indemniser l’Editeur (y compris ses dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences, coûts, frais, pénalités, indemnités, amendes, ou tout autre versement de sommes d'argent, que ce dernier pourra supporter de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers (ci-après individuellement désignée la
”Réclamation d’un Tiers”) intentée à son encontre, et résultant : (i) de l’utilisation par du Site et/ou des Services, et/ou des Informations et/ou de la réalisation des Contributions par l’Inscrit, sauf en cas d’inexécution par l’Editeur de ses obligations au titre des CGU (qui serait l’origine exclusive de la réclamation), (ii) du non-respect par l’Inscrit de l’une quelconque de ses obligations ou garanties prévues par les CGU.
9. Déclaration CNIL
Article 9.1
Conformément aux dispositions du Règlement (UE - 2016/679) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données, les informations recueillies sur les Inscrits sur le Site et à l’occasion des Services ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication que pour les seules nécessités de gestion administrative ou d’actions commerciales ou pour satisfaire aux obligations contractuelles, légales ou réglementaires.
Article 9.2
En acceptant les CGU, l’Inscrit autorise l’Editeur à transmettre les dites données à caractère personnelles le concernant à toute société associée de l’Editeur ou à un tiers pour satisfaire aux besoins du Site ou des Services ou au respect des dispositions légales applicables. Chacune des Parties s’engage à respecter le Règlement (UE - 2016/679) du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données et tout autre texte en vigueur ou ultérieur applicable à la protection de données à caractère personnel.
Article 9.3
Conformément au Règlement (UE - 2016/679) du Parlement européen et du Conseil sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et des règles relatives à la libre circulation de ces données, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Article 9.4
En conséquence, les Inscrits disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toutes les données à caractère personnel qui ont été portées à la connaissance de l’Editeur lors de l'utilisation du Site et des Services. De même, les Inscrits disposent du droit de s’opposer à la cession de leurs données à tout moment.
Article 9.5
L’exercice des droits décrits ci-dessus est possible en envoyant un courrier électronique à l’Editeur à l’adresse suivante :
guide.goyav@gmail.com, ou en nous envoyant un courrier à : GOYAV - 29 rue de l'Amiral Courbet 59350 Saint André Lez Lille.
Article 9.6
En cas de demande judiciaire et/ou réclamations, l’Editeur peut-être conduit à fournir toutes informations dont il dispose concernant l’Inscrit, les Services et les Informations.
10. Divers
Article 10.1
Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont déclarées nulles et non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 10.2
Les stipulations déclarées nulles ou non valides feront l'objet d'un remplacement par une ou plusieurs dispositions s'en rapprochant quant à leur contenu et/ou leur effet, ce que l’Inscrit accepte expressément.
Article 10.3
Les CGU sont régies par le droit français.
Article 10.4
L’Inscrit a pris connaissance que les CGU pourront être modifiés à tout moment. L’Editeur informera dans les meilleurs délais les Inscrits des modifications apportées aux CGU. L’Inscrit qui ne souhaiterait pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devra le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, il devra cesser d'utiliser son Compte qui sera alors résilié de plein droit sans indemnité ni compensation.
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