Conditions Générales d’utilisation et confidentialité
Version du 30/12/2022.
1. Définitions
Ces définitions s’appliquent à l’ensemble des Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »). En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par le Membre.
Compte : espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiants et Mot de passe. En s’inscrivant puis en se connectant, le Membre pourra utiliser le Site et profiter des Services.
Contenu(s) : contenu(s) (notamment écrits, images, vidéos et sons sur les carnets de voyage, les publications de randonnée et balade, les publications de lieux coup de cœur ou l’import d’article de blog) mis en ligne sur le Site par les Membres.
Cookie : petit fichier installé par le navigateur sur l’ordinateur de l’utilisateur du Site afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d’enregistrer certaines données.
Editeur ou GOYAV : désigne la société GOYAV France, dont le siège social est situé 29 rue de l’Amiral Courbet 59350 Saint André Lez Lille, immatriculée sous le numéro 884 391 574 au capital social de 1 000 €.. GOYAV est titulaire de la marque, Editeur du Site et fournit des Services offerts par ladite société sur le Site.
Hébergeur : désigne la société O2SWITCH au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 222 boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont Ferrand – France, immatriculée sous le numéro 510 909 807 00024, qui héberge le Site.
Membre(s) : tout individu valablement inscrit au Site www.guide-goyav.com.
Mot de passe : mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d’accéder, avec son Identifiant, à l’espace du Site www.guide-goyav.com.
Services : ensemble des services fournis aux Membres par GOYAV.
Site : désigne le site Internet qui est développé et maintenu par la société www.guide-goyav.com est édité par la société GOYAV. Ce site est mis à disposition des Membres dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).
2. Acceptation des CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les “CGU”) présentent les droits et obligations qui s’appliquent, sans réserve, dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services.
L’utilisation du Site nécessite donc la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
Lors de la création d’un Compte sur le Site, le Membre doit cocher la case figurant aux côtés de la mention « J’accepte les conditions générales d’utilisations ».
Les présentes CGU sont disponibles et accessibles dans l’onglet « Conditions Générales et confidentialité » du Site.
GOYAV se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. En cas de modification des présentes CGU, GOYAV demandera au Membre d’accepter cette nouvelle version avant de pouvoir accéder aux services du Site.
L’accès aux Services pourra être refusé à tout Membre ne respectant pas les présentes CGU. Ce refus pourra prendre effet immédiatement, sans notification préalable.
3. Services proposés par le Site www.guide-goyav.com
Les Services proposés via le Site ont pour objectif de trouver des idées de voyage et de publier des récits de voyage. C’est aussi de faciliter pour ses Membres l’achat en ligne auprès de des Partenaires ou des Magasins partenaires, et de leur permettre d’obtenir des réductions et / ou de bénéficier d’avantages. (Les termes débutant par une majuscule sont définis ci-dessous).
Les Services proposés par GOYAV concernent :
- Création de blog ;
- Publication de carnet de voyage ;
Les Services peuvent être disponibles à partir du Site www.guide-goyav.com et à partir de tout autre site ou application appartenant à GOYAV. Les conditions générales des sites ou des applications se cumulent alors avec les présentes conditions générales d’utilisation. Pour utiliser les services GOYAV à partir d’un autre site ou d’une application appartenant à GOYAV, le Membre doit accepter les présentes conditions générales d’utilisation.
Le Site est mis à disposition des Membres à titre gratuit.
Les fonctionnalités proposées sont standards et ne sont pas adaptées aux besoins et utilisations spécifiques des Membres.
4. Accès aux Services et confidentialité
L’accès aux Services nécessite l’ouverture d’un Compte sur le Site et le choix d’un Mot de passe.
Pour ce faire, les Membres doivent posséder une adresse e-mail valable et d’un nom d’utilisateur qui servira d’Identifiant, nécessaire pour l’envoi de correspondances, en particulier les réductions sur leurs différentes transactions chez les Partenaires. L’inscription donnera automatiquement lieu à l’activation de leur Compte.
Pour l’ouverture de son Compte, le Membre acceptera les présentes CGU et donnera les renseignements obligatoires suivants :
- Nom d’utilisateur ;
- Adresse email (non temporaire) ;
- Prénom et nom ;
- Mot de passe.
Le Membre pourra également renseigner son pays et sa ville, puis sur son profil ajouter une photo de profil et de couverture, ses réseaux sociaux, sa biographie et des tags de voyage. Le numéro de téléphone, l’adresse, ainsi que les coordonnées bancaires seront aussi demandées au Membre pour le paiement des Rétrocessions.
Le Membre entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son Mot de passe, de toutes les actions effectuées avec son Mot de passe ainsi que de l’utilisation de son Compte et des pertes ou dommages consécutifs à cette utilisation. Le Membre accepte de ne pas utiliser le Compte, identifiant ou mot de passe d’un tiers à aucun moment ni de divulguer son Mot de passe à un tiers, ni de céder, à quelque titre que ce soit, son Compte.
Chaque Membre est tenu d’immédiatement contacter GOYAV s’il pense que son Mot de passe ou son Compte est ou a été utilisé sans autorisation.
L’utilisation du Compte est strictement limitée au suivi et à la gestion des Services dont bénéficie le Membre lors de ses achats qu’ils soient effectués auprès des Magasins partenaires ou réalisés en ligne auprès des Partenaires.
GOYAV ne peut être tenu responsable des conséquences de l’usage fait par un Membre des informations et Contenus partagées sur le Site.
En cas d’oubli ou de perte de mot de passe, le Membre pourra le signaler sur le Site et recevoir un e-mail sur l’adresse mail avec laquelle le Membre a créé le compte. Ce mail comprendra un lien lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
GOYAV a accès aux informations personnelles avec pour seules finalités :
- d’améliorer la qualité du Service et le fonctionnement du Site ;
- de contrôler toute activité frauduleuse ou ne respectant pas les présentes CGU ;
GOYAV met en œuvre les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des informations personnelles (voir Article 16 ci-dessous).
5. Déclarations et garanties du Membre
En utilisant les Services, le Membre déclare et garantit que :
- toute information fournie lors de son inscription est véridique ;
- il maintiendra l’exactitude de ces informations en les mettant à jour autant que de besoin ;
- il est âgé d’au moins 18 ans.
Afin d’accéder au Site, le Membre doit être légalement capable de contracter et s’engage à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur en France et, le cas échéant, dans son pays de résidence, ainsi que les droits et la vie privée des tiers.
Le Site est exclusivement réservé aux personnes physiques. Le Membre s’engage notamment à :
- Utiliser le Site et les Services exclusivement dans les conditions et finalités prévues par les CGU ;
- Créer un seul et unique Compte : les multi-comptes sont strictement prohibés ;
- Ne pas reproduire, copier, vendre ou faire un usage commercial (y compris en ce qui concerne le droit d’accès au Site) de l’ensemble ou d’une partie des Services et/ou du Site ;
- Ne pas mettre en ligne, partager, ou communiquer de quelque manière que ce soit sur le Site tout Contenu obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, à caractère pédopornographique, faisant l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, provoquant directement aux actes de terrorisme, violant la vie privée d’autrui et/ou illicite de quelque manière que ce soit ;
- Ne pas mettre en ligne d’annonces publicitaires ou commerciales ;
- Ne pas exploiter, extraire, copier, reproduire, supprimer les données du Site ;
- Ne pas modifier ou adapter la structure du Site, ne pas limiter l’accès au Site ;
- Ne peut rien faire qui interfère avec le fonctionnement prévu de l’application WIBLOG ou qui nuise à celle-ci.
- Ne pas détourner les Services ;
- Ne pas modifier ou adapter les Cookies ;
- Ne pas faire usage d’insultes ou de propos diffamatoires qui contreviennent aux intérêts légitimes et à l’image de GOYAV et ses collaborateurs dans le cadre d’échanges avec ces derniers ;
- ne doit pas publier d’informations privées ou confidentielles, et ne doit rien faire qui viole les droits d’autrui, y compris le droit à la vie privée et les droits de propriété intellectuelle ;
- Si GOYAV supprime le Compte d’un Membre pour quelque motif que ce soit, ne pas en créer un autre sans son autorisation écrite.
Le Membre est, à titre exceptionnel, autorisé à imprimer des extraits du Site ou des documents hébergés sur le Site à des fins purement personnelles.
Si un Membre estime qu’un Contenu ou une information sur le Site est illicite, il s’engage à en avertir immédiatement l’Editeur à l’adresse suivante : guide.goyav@gmail.com.
6. Durée de l’utilisation du Compte
Le Membre peut bénéficier des Services à compter de la création de son Compte, tant qu’il maintient ouvert son Compte et qu’il respecte les CGU.
Dans la mesure du possible, GOYAV informera préalablement le Membre d’une éventuelle interruption de son service dont elle serait responsable.
Le Membre a en outre la possibilité de cesser d’utiliser son Compte et les Services en demandant la suppression de son Compte.
En cas de suppression du Compte, les informations personnelles du Membre seront également supprimées dans les conditions prévues à l’Article 16 des CGU. En revanche, les Contenus publiées par le Membres sur le Site seront conservés sur le Site, mais, anonymisées.
GOYAV pourra de son côté cesser, sans délai, de mettre à disposition du Membre les Service dans le cas où le Membre ne respecterait pas les présentes CGU.
9. Continuité du service
GOYAV est disponible à partir d’une connexion Internet (wifi ou 3G, 4G ou 5G) (via ordinateur, tablette ou smartphone exclusivement) à tout Membre disposant d’un Compte. Tous les coûts afférents à l’accès au Site ou aux Services, quels qu’ils soient, notamment les frais matériels ou les frais d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge du Membre qui est seul responsable de son bon fonctionnement.
GOYAV met en œuvre tous les moyens raisonnables qui sont à sa disposition pour s’assurer du bon fonctionnement et de l’accès au Site et aux Services, dans le cadre de son obligation de moyens.
GOYAV pourra suspendre temporairement l’utilisation de tout ou partie du Site et/ou des Services, afin notamment de mettre à jour, de modifier, d’assurer la maintenance du Site, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. Le cas échéant, elle en informera le Membre par un message lors de la connexion au Site.
Par ailleurs, GOYAV ne saurait être responsable des suspensions temporaires dans l’accès aux Services qui seraient le fait du tiers, tel que l’hébergeur de l’application.
Ainsi, la responsabilité de GOYAV ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit en cas de défaut de performance quelconque de tout ou partie du Service, pour autant que ces obligations soient remplies.
10. Information sur le contenu et propriété intellectuelle
10.1 Le Site édité par GOYAV
GOYAV détient exclusivement tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site. GOYAV est également le titulaire de la marque française « GOYAV » et du nom de domaine guide-goyav.com.
Ces CGU ne sauraient valoir cession ou un transfert de quelque nature que ce soit des droits de propriété intellectuelle appartenant à GOYAV qui en reste le propriétaire exclusif.
Sauf autorisation écrite, la reproduction, partielle ou totale, des éléments du Site (notamment la marque, les textes, les images, l’arborescence et la charte graphique du Site etc.), ou leur adaptation, sont interdites et GOYAV en reste le titulaire exclusif. Les droits concédés aux Membres, se limitent à un droit d’utilisation non-exclusif, non-cessible et personnel d’utilisation du Site dans le strict cadre des présentes CGU.
Bien que l’Editeur ait effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site, il ne saurait garantir que celles-ci sont exemptes de toute erreur ou omission.
10.2 Les liens hypertextes éventuellement présents sur le Site
Les liens hypertexte mis en place sur le Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, même lorsqu’il s’agit de partenaire de l’Editeur (notamment des agents de voyages). L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur les sites liés et il est possible que ces derniers soient soumis à une politique différente en matière de protection des informations personnelles et offrent la possibilité d’acheter des services et des produits d’un tiers à l’Editeur. L’Editeur n’approuve aucun de ces services et produits et n’émet ni observation ni garantie à leur sujet. Par ailleurs, la déclaration sur le respect de la vie privée prévue à l’Article 16 ci-dessous concerne uniquement les informations à caractère personnel obtenues sur le Site ou par l’intermédiaire de l’utilisation des Services ou des Informations.
10.3 Contenu(s) fourni par le Membre
- Licence d’utilisation sur le Contenu fourni par le Membre
Le Membre concède à GOYAV à titre gratuit, non-exclusif, mondial, le droit d’utiliser, de reproduire, afficher (publiquement ou autrement), publier, transmettre, héberger, exécuter, copie, traduire, modifier et adapter les Contenus utilisés ou transmis par le Site (qu’ils aient été modifiés ou non), sur le Site ou sur les réseaux sociaux de GOYAV, notamment nécessaires à la finalité du Site et aux besoins de publicité, de promotion, d’information et/ou d’identification du Site. Cette licence/autorisation prendra fin 15 ans après la publication du Contenu sur Site.
- Garantie sur le Contenu fourni par le Membre
Les informations non personnelles communiquées par tout Membre sont considérées comme non-confidentielles et pourront donc être utilisées et diffusées librement et sans restriction par GOYAV sous réserve des dispositions de l’Article 16. Tout Membre s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers.
Ainsi, tout Membre est seul responsable du Contenu, des éléments et des informations qu’il publie sur le Site.
Ainsi, le Membre déclare et garantit qu’il dispose sans restriction ni réserve de l’ensemble des droits relatifs aux Contenus publiés sur le Site. Si un Membre souhaite apporter un Contenu dont il n’est pas titulaire ou exclusivement titulaire, il s’engage à obtenir, avant toute publication sur le Site, les droits et autorisations préalables nécessaires auprès des titulaires de droits.
Le Membre garantit à GOYAV la jouissance entière et paisible des droits octroyés sur les Contenus contre tout trouble, action, revendication et/ou éviction quelconque. Il déclare notamment que le contenu fourni ne contrevient pas à la réglementation applicable, notamment en matière de propriété intellectuelle, tel que le droit des marques, les droits d’auteurs, dont ceux des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des producteurs de bases de données, et que les Contenus publiés sur le Site ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d’engager la responsabilité de GOYAV.
Par conséquent, le Membre garantit GOYAV contre tout recours ou revendication que pourraient lui intenter à un titre quelconque, tout tiers, en lien avec les Contenus fournis par le Membre.
Le Membre prendra en charge, à première demande de GOYAV, toutes les sommes qui seraient réclamées ou dues par GOYAV à un tiers en conséquence de l’exploitation de l’un des éléments et notamment indemnité transactionnelle, redevance, dommages et intérêts, frais de défense …
- Interdiction de faire de l’auto-promotion
Il est strictement interdit de faire de l’auto-promotion pour son entreprise (agence de voyage, hôtel, restaurant, ou toute autre structure dans le tourisme) dans un récit de voyage ou de randonnée. L’équipe de modération GOYAV se réserve le droit de refuser la publication si elle considère qu’il y a de l’auto-promotion.
10.4 Publicités et liens hypertextes au sein du Contenu(s) fourni par le Membre
GOYAV pourra intégrer des encarts ou messages publicitaires et/ou des liens hypertextes sur son Site Internet, notamment au sein des Contenus fournis par le Membre, ce que le Membre accepte sans réserve. GOYAV pourra aussi publier des contenus sponsorisés sur son site.
10.5 Contenu(s) fourni par le Membre et modifié(s) et/ou adapté(s) par GOYAV
Le Membre autorise GOYAV à modifier, adapter ou supprimer les Contenus et éléments utilisés ou transmis par le Site.
En cas de d’adaptation et de modification du Contenu par GOYAV (notamment en procédant à modification des titres, l’ajout de contenu, la modification des images, l’ajout de liens, l’ajout d’encarts publicitaires etc.), GOYAV deviendra en tant que directeur de la publication auteur du Contenu. GOYAV pourra à ce titre bénéficier d’une protection au titre du droit d’auteur, et ce, conformément aux dispositions de l’alinéa 3 de l’article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle sur les œuvres collectives.
10.6 Droit à l’image
Le Membre autorise expressément GOYAV à titre gratuit, non-exclusif, mondial, à utiliser, reproduire, afficher (publiquement ou autrement), publier, transmettre, présenté, représenté, diffuser et publier de son image, éventuellement adaptée, sur le Site, ainsi que sur les réseaux sociaux de GOYAV, et ce, dans le respect des règles et principes relatifs au droit à l’image, à la moralité et à la dignité humaine.
Cette autorisation est donnée dans ce cadre et à ces fins uniquement, à titre gracieux, pour une durée de 10 ans maximum.
Les Membre est informé que ces données personnelles sont traitées par GOYAV à des fins de publication et de diffusion pour des opérations de communication et de prospection commerciale auprès de ses clients et seront conservées pendant une durée de 10 ans maximum.
11. Garantie
En cas de non-respect de tout ou partie des stipulations des CGU, l’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre l’accès du Membre à son Compte ou de mettre fin immédiatement aux Services. Le Compte du Membre se trouvera résilié de plein droit sans préavis, sans formalité, ni indemnité ou compensation et sans préjudice de tous dommages et intérêts pour l’Editeur.
Ainsi, le Membre s’engage à défendre et à indemniser l’Editeur (y compris ses dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences, coûts, frais, pénalités, indemnités, amendes, ou tout autre versement de sommes d’argent, que ce dernier pourra supporter de toute procédure judiciaire, demande ou réclamation intentée par des tiers intentée à son encontre, et résultant du non-respect par le Membre de l’une quelconque de ses obligations ou garanties prévues par les CGU.
12. Force majeure
Dès que l’un des Membre ou GOYAV aura connaissance d’un évènement de force majeur risquant d’empêcher l’exécution des présentes CGU, elle devra en avertir l’autre dès que possible et faire leurs meilleurs efforts pour éviter qu’il ne mette en péril la bonne exécution des présentes CGU.
Tout évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure au sens des dispositions de l’article 1218 du Code civil, pourra justifier de la non-exécution de ses obligations par la partie qui l’invoque ; les obligations étant suspendues pendant la durée de l’évènement de force majeure. Il est convenu que les évènements suivants constituent un cas de force majeure, sans que cela soit exhaustif : défaillance de la connexion à Internet, défaillance du serveur de stockage du Site, défaillance de l’hébergeur du Site, incendie, inondations, guerres, émeutes, à condition que ces évènements empêchent de manière irrésistibles l’exécution des obligations prévues par les présentes CGU.
13. Hébergement de l’application et des données et sécurité
Le Site, ainsi que les informations personnelles, les contenus et les documents échangés via le Site sont hébergées et stockés par la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand.
La société O2SWITCH
Les conditions générales et la politique de sécurité de la société O2SWITCH peuvent-être consultées à l’adresse suivante : https://www.o2switch.fr/cgv.osw).
Le Membre se déclare parfaitement informé des conditions et modalités de cet hébergement.
14. Support et assistance
Le Membre peut solliciter l’assistance de GOYAV pour tout problème rencontré lors de l’utilisation du Site ou pour tout demande par e-mail à l’adresse suivante : [à compléter]
GOYAV s’engage à répondre aux demandes formées dans un délai raisonnable et dans la limite de ses compétences et attributions définies au titre des présentes CGU.
15. Responsabilités
Au regard des clauses et conditions des présentes CGU, le Membre convient que la responsabilité de GOYAV ne pourra jamais être engagée en dehors des engagements expressément prévus par les présentes CGU.
La responsabilité de GOYAV ne pourra être engagée, en aucun cas, pour tout dommage indirect, perte de chance, gain manqué ou pour toutes les autres conséquences d’un dommage direct que le Membre viendrait à subir.
Sous réserve de dispositions législative d’ordre public, le Membre accepte expressément que GOYAV ne soit en aucun cas être responsable, notamment :
- du manque de performance et d’accessibilité éventuel du Site ;
- des contenus publiés et/ou des informations échangées par ses Membres;
- de la perte partielle ou totale des données de Membres lorsque celles-ci n’ont pas été enregistrées correctement par ce dernier sur le Site;
- de tout dommage occasionné au matériel informatique (smartphone, abonnements etc.) du Membre dans le cadre de l’utilisation du Site I;
des défaillances éventuelles de l’hébergeur du Site.
16. Newsletter
Concernant l’abonnement aux différentes newsletters de Goyav, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur un des deux liens de désabonnement présents dans chaque email, ou en nous écrivant à l’adresse suivante : guide.goyav@gmail.com.
17. Données personnelles et confidentialité
GOYAV recueille et conserve des informations personnelles concernant le Membre lorsqu’il renseigne son profil, et qui sont les suivantes :
- un nom d’utilisateur (obligatoire)
- l’adresse mail (obligatoire)
- une biographie du Membre (optionnel)
- la ville (optionnel) ;
- le pays (optionnel) ;
- photos de profil (optionnel)
- photo de couverture (optionnel)
- le cas échéant, les informations sur le Site Internet, la page Facebook, Instagram, YouTube ou Twitter du Membre, à savoir l’URL (optionnel).
GOYAV n’effectue aucune vérification de ces informations et le Membre s’engage à fournir des informations exactes en cochant la case « je certifie que les informations renseignées sont exactes ».
Les informations collectées sont nécessaires au fonctionnement du Site.
GOYAV collecte et conserve par ailleurs l’historique des Contenus et fichiers communiqués via le Site et nécessaire au fonctionnement du Site.
GOYAV s’engage à détruire ces données personnelles dans un délai d’un an après la fermeture par le Membre de son Compte.
Si un Compte reste inactif pendant une durée de trois ans, il sera supprimé immédiatement, ainsi que les données relatives à ce compte.
L’activité sur le Site, la ville et le pays du Membre sont collectées et utilisées pour des finalités statistiques, à savoir permettre à GOYAV de savoir quel type de Membre consulte son Site.
L’adresse mail fournie peut permettre à GOYAV d’envoyer à ses Membres des guides de voyage personnalisés (notamment sous format PDF) en fonction de ses intérêts et/ou à des fins de prospection commerciale.
Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Membre bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression ou d’opposition sur les données collectées le concernant. Il peut aussi exercer son droit à la portabilité et obtenir une copie des données personnelles stockées sur le Site. Ces droits peuvent être exercés en contactant GOYAV à l’adresse e-mail suivante : [à compléter].
Si le Membre estime, après avoir contactés GOYAV que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
18. Divers
Si une ou plusieurs stipulations de la présente sont déclarées nulles et non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles ou non valides feront l’objet d’un remplacement par une ou plusieurs dispositions s’en rapprochant quant à leur contenu et/ou leur effet, ce que l’Inscrit accepte expressément.
19. Loi applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français.
Tout différend entre GOYAV et le Membre relatifs à la formation, l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGU, qu’elles ne pourraient pas résoudre amiablement, seront soumis au Tribunal de Commerce ou Tribunal Judiciaire de Lille.
Affiliation
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L’utilisateur trouvera des informations complémentaires sur ses droits et devoirs et sur la protection de ses données individuelles sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr
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Garantie Financière
Goyav, indicateur d’assurance, n’encaisse aucune prime et n’est pas tenue de justifier d’une garantie financière.
Conditions générales liées aux assurances
L’utilisation par les consommateurs du service de comparaison d’offres d’assurance de GOYAV est soumise aux conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous. En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du service et les accepter sans réserve.
Art 1.
Les utilisateurs reconnaissent être informés que GOYAV, dans le cadre de la présentation des offres d’assurance de ses partenaires, est rémunéré par ses partenaires assureurs. L’affichage ou non d’une offre d’assurance et son rang d’apparition dans les résultats sont indépendants de la rémunération payée à GOYAV. Les utilisateurs reconnaissent être informés et accepter que pour une petite minorité de partenaires, les tarifs d’assurance peuvent en conséquence être temporairement inexacts.
Art 2.
Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, que GOYAV travaille avec un grand nombre de compagnies d’assurance et n’est engagé dans une relation contractuelle d’exclusivité avec aucune d’ente elle. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que www.guide-goyav.com ne peut présenter de façon exhaustive la totalité des offres d’assurance présentes en France. GOYAV fait ses meilleurs efforts pour élargir son panel d’offres d’assurances. Toutes les assurances présentes sur le site ne sont basées que sur l’avis personnel de notre équipe.
Art 3.
Les utilisateurs du site www.guide-goyav.com peuvent s’adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à GOYAV, 29 rue de l’Amiral Courbet 59350 Saint André Lez Lille ou via email à l’adresse guide.goyav@gmail.com.
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Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service de GOYAV a pour seul objet de leur faciliter la recherche de l’assurance grâce à notre avis personnel, mais que les offres présentées ne peuvent être considérées comme fermes et engageantes pour l’assureur proposant l’offre ou pour GOYAV. En conséquence, l’utilisateur décharge GOYAV et l’assureur proposant l’offre de toute responsabilité en cas d’inexactitudes portant sur les garanties, les franchises, les prix ou le service décrit par le service www.guide-goyav.com. L’utilisateur s’engage à lire les conditions générales et particulières de l’offre qu’il se prépare à souscrire, qui sont les seuls documents engageant la responsabilité de l’assureur et de GOYAV. L’utilisateur reconnaît et accepte également qu’il lui appartient de vérifier à réception de son devis ou lors de l’entretien avec le téléconseiller ou le conseiller en agence la conformité entre sa situation et les données enregistrées par l’assureur.
